Retour aux autorisations de Saint-Martin-Vésubie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612722M0006

Permis de démolir n° 00612722M0006 à Saint-Martin-Vésubie, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612722M0006, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 00612722M0006

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612722M0006, délivré le 3 juin 2022 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Le Village. ETS PUB FONCIER P.A.C.A figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C470, C471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Vésubie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C470 C471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0060882600023 Autorisé

6 Des Palmiers

09 juin 2026

PD n°0830692600003 Autorisé

854 Chemin Saint Martin

17 févr. 2026

PD n°0061022600001 Autorisé

Route De La Frassinea

17 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612722M0006
Code commune INSEE	06127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Saint-Martin-Vésubie (06450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612722M0006, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-Vésubie

PD n°00612722M0004 Autorisé

80 Rue Du Ribas

Saint-Martin-Vésubie (06450)

19 avr. 2022 23 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00612722M0005 Autorisé

145 Chemi Du Terrain De Sport

Saint-Martin-Vésubie (06450)

05 mai 2022

PD n°00612722M0007 Autorisé

639 Avenu Charles De Caqueray

Saint-Martin-Vésubie (06450)

23 mai 2022 169 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00612722M0003 Autorisé

865 Boule Raoul Audibert

Saint-Martin-Vésubie (06450)

08 juin 2022 ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00612722M0008 Autorisé

Le Village

Saint-Martin-Vésubie (06450)

28 juin 2022 767 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00612722M0011 Autorisé

626 Route De La Colmiane Dite 31

Saint-Martin-Vésubie (06450)

04 juil. 2022 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Vésubie

Permis de construire à Saint-Martin-Vésubie

70 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-Vésubie

5 autorisations