Retour aux autorisations de Saint-Martin-Vésubie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612722M0002

Permis de démolir n° 00612722M0002 à Saint-Martin-Vésubie, 1 Rue Du Souvenir Francais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 16 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612722M0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 00612722M0002

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Souvenir Francais, le permis de démolir n° 00612722M0002 a été délivré le 16 mars 2022 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A.

Le terrain support du projet couvre 336 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH370, AH554, AH557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Vésubie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH370 AH554 AH557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE (13207)

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0060882600023 Autorisé

6 Des Palmiers

09 juin 2026

PD n°0830692600003 Autorisé

854 Chemin Saint Martin

17 févr. 2026

PD n°0061022600001 Autorisé

Route De La Frassinea

17 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612722M0002
Code commune INSEE	06127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Souvenir Francais à Saint-Martin-Vésubie (06450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 16 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612722M0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-Vésubie

PD n°00612713M0001 Autorisé

All Du Docteur Fulconis

Saint-Martin-Vésubie (06450)

15 oct. 2013

PD n°00612719M0001 Autorisé

Route De Nice Quartier Pra De La Majou

Saint-Martin-Vésubie (06450)

02 oct. 2019 14 565 m² foncier

PD n°00612722M0001 Autorisé

14 Rue Rumpelmayer

Saint-Martin-Vésubie (06450)

16 mars 2022 915 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00612722M0004 Autorisé

80 Rue Du Ribas

Saint-Martin-Vésubie (06450)

19 avr. 2022 23 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00612722M0005 Autorisé

145 Chemi Du Terrain De Sport

Saint-Martin-Vésubie (06450)

05 mai 2022

PD n°00612722M0007 Autorisé

639 Avenu Charles De Caqueray

Saint-Martin-Vésubie (06450)

23 mai 2022 169 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Vésubie

Permis de construire à Saint-Martin-Vésubie

70 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-Vésubie

5 autorisations