Permis de démolir n° 08407222C0001 à Mazan, 4 La Venue De Carpentras
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 08407222C0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08407222C0001 porte sur un bâtiment situé 4 La Venue De Carpentras. ETS PUB FONCIER P.A.C.A figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 89 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13207)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |