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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615822L0001

Permis de démolir n° 00615822L0001 à Villars-sur-Var, 608 Route De Massoins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 26 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615822L0001, déposé en mairie de Villars-sur-Var.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PD n° 00615822L0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00615822L0001 a été délivré le 26 août 2022 à Villars-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 608 Route De Massoins. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER P.A.C.A.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F269, F270, F271. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Localisation du projet à Villars-sur-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F269 F270 F271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06158
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE (13001)

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17 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615822L0001
Code commune INSEE	06158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 608 Route De Massoins à Villars-sur-Var (06710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 26 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615822L0001, déposé en mairie de Villars-sur-Var.

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