Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04504320C0001

Permis de démolir n° 04504320C0001 à Bou, Place Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE et autorisée le 2 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504320C0001, déposé en mairie de Bou.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 04504320C0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04504320C0001 a été délivré le 2 juin 2020 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Place Du Bourg. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 324 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB413, ZB415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Localisation du projet à Bou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110 ZB413 ZB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 509631024
SIRET: 50963102400015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45010)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PD n°04505326B0001 Autorisé

2 Boulevard Loreau

18 juin 2026

PD n°0452862600001 Autorisé

6 Levee Des Capucins

25 févr. 2026

PD n°01806425D0001 Autorisé

1 Impasse Du Port De Pise

18 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04504320C0001
Code commune INSEE	45043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Bourg.

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE et autorisée le 2 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504320C0001, déposé en mairie de Bou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bou

PD n°0450431500002 Autorisé

14 Rue Du Bourg

Bou (45430)

05 juin 2015

PD n°04504317C0001 Autorisé

14 Rue Du Bourg 45430

Bou (45430)

27 juil. 2017 1 234 m² foncier

PD n°04504318C0001 Autorisé

Rue Du Bourg

Bou (45430)

04 juil. 2018 1 455 m² foncier

PD n°04504320C0002 Autorisé

Place Du Bourg

Bou (45430)

06 août 2020 1 328 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PD n°04504321C0001 Autorisé

Le Beaudrier

Bou (45430)

12 mars 2021 1 003 m² foncier

PD n°04504321C0002 Autorisé

9 Place Du Bourg

Bou (45430)

17 sept. 2021 5 263 m² foncier TERRE DE VIGNE

Autres types d'autorisations à Bou

Permis de construire à Bou

102 autorisations

Permis d'aménager à Bou

15 autorisations