Permis de démolir n° 0451471500001 à Fleury-les-Aubrais, 19 Rue Du Onze Octobre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PD n° 0451471500001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451471500001 a été délivré le 26 février 2015 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 19 Rue Du Onze Octobre. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB411, AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 509631024
- SIRET
- 50963102400015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ORLEANS (45010)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |