Permis de construire à La Bussière pour 68 m² de locaux - 3 Rue De Briare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 04506022B0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04506022B0003, délivré le 20 mai 2022 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De Briare, La Bussière (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B710, B713.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Localisation du projet à La Bussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 41 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 120 m² | 24 m² | 41 m² | 63 m² | 0 m² | 2 m² | 122 m² |
| Total | 290 m² | 27 m² | 41 m² | 69 m² | 41 m² | 0 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 24 m² | 41 m² | 63 m² | 0 m² | 2 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 509631024
- SIRET
- 50963102400015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506022B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 08/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |