Permis de démolir n° 04509318Y0002 à Chevilly, 65 rue de Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 04509318Y0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04509318Y0002 a été délivré le 1 février 2019 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 65 rue de Paris. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 032 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle L 1282. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Chevilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 032 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 44 permis de démolir référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 509631024
- SIRET
- 50963102400015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ORLÉANS (45010)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04509318Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle L 1282 à Chevilly (45520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Paris à Chevilly (45520)
L’autre dossier recensé rue de Paris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.