Permis de démolir n° 04527217B0002 à Saint-Cyr-en-Val, 58 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 04527217B0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04527217B0002, délivré le 7 septembre 2017 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 58 Rue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 721 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 509631024
- SIRET
- 50963102400015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527217B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |