Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04518825T0001

Permis de démolir à Loury - Rue Du 17 Juin 1940

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 04518825T0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 04518825T0001, délivré le 1 août 2025 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du 17 Juin 1940, Loury (45470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 2 090 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD1551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

2 090 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025

Localisation du projet à Loury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 090 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
509631024
SIRET
50963102400015
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
ORLEANS (45010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04518825T0001
Code commune INSEE 45188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 17 Juin 1940, Loury (45470).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE et autorisé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518825T0001, instruit par la commune de Loury.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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