Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04503124L0001

Permis de démolir n° 04503124L0001 à Bellegarde, 26 Rue Demersay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE et autorisé le 31 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503124L0001, déposé en mairie de Bellegarde.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PD n° 04503124L0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04503124L0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Demersay. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 3 247 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bellegarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 509631024
SIRET: 50963102400015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45010)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PD n°04505326B0001 Autorisé

2 Boulevard Loreau

18 juin 2026

PD n°0452862600001 Autorisé

6 Levee Des Capucins

25 févr. 2026

PD n°01806425D0001 Autorisé

1 Impasse Du Port De Pise

18 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04503124L0001
Code commune INSEE	45031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Demersay à Bellegarde (45270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE et autorisé le 31 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503124L0001, déposé en mairie de Bellegarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bellegarde

PD n°04503121L0002 Autorisé

24 Rue Demersay

Bellegarde (45270)

25 oct. 2022 188 m² foncier COMMUNE DE BELLEGARDE

PD n°04503122L0002 Autorisé

41 Rue Des Estivaux

Bellegarde (45270)

10 janv. 2023 852 m² foncier

PD n°04503123L0001 Autorisé

4 Rue Des Pervenches

Bellegarde (45270)

11 juil. 2023 611 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PD n°04503123L0002 Autorisé

15 Av Du 21 Aout 1944

Bellegarde (45270)

14 sept. 2023 1 689 m² foncier

PD n°04503123L0003 Autorisé

18 Av Du Marechal Leclerc

Bellegarde (45270)

24 janv. 2024 984 m² foncier

PD n°04503124L0002 Autorisé

5667 Rue Des Pervenches

Bellegarde (45270)

11 juin 2024 125 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Bellegarde

Permis de construire à Bellegarde

22 autorisations

Permis d'aménager à Bellegarde

3 autorisations