ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
12
Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bagneux.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 92800 à PUTEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/09/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE compte 12 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 23/12/2015, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
12 autorisations sur la période 29/01/2013 - 23/12/2015, réparties dans 5 communes, principalement à Bagneux.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Pluchet, Bagneux (92220) | PD | F124, F123 | — | 2015/12/23 |
| 16 Avenue Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500) | PD | AH168 | 294 m² | 2015/02/27 |
| 84 Rue Sartoris, La Garenne-Colombes (92250) | PD | G188 | 194 m² | 2015/02/26 |
| 17 Rue Blanchard, Bagneux (92220) | PD | AC21 | — | 2015/01/27 |
| 36 Avenu Henri Barbusse, Bagneux (92220) | PD | P59, P77 | — | 2015/01/20 |
| 34 Rue De Saint-Lo, Périers (50190) | PD | AH38, AH37 | — | 2014/11/29 |
| 18 Avenu Jean-Baptiste Fortin, Bagneux (92220) | PD | AC26 | 419 m² | 2014/08/23 |
| 82 Rue Sartoris, La Garenne-Colombes (92250) | PD | G189, G66 | 276 m² | 2014/07/07 |
| 17 B Boule De La Republique, La Garenne-Colombes (92250) | PD | O64 | 172 m² | 2014/05/09 |
| Adresse Non Renseignée, Châtillon (92320) | PD | — | — | 2013/07/17 |
| Adresse Non Renseignée, Châtillon (92320) | PD | — | — | 2013/07/17 |
| Adresse Non Renseignée, Châtillon (92320) | PD | — | — | 2013/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
5 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Bagneux
4 autorisations
Châtillon
3 autorisations
La Garenne-Colombes
3 autorisations
Périers
1 autorisation
Rueil-Malmaison
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.