ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE - Autorisations d'urbanisme

Active
493711485 | Code 4110 | PME | Créée le 13/09/2006
23
Total autorisations
9
Permis de construire
0
Permis d'aménager
14
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
SIREN
493 711 485
SIRET siège
493 711 485 00034
Forme juridique
Code 4110
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.13Z
Date de création
13/09/2006
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/07/2013
Dernière autorisation
23/12/2015

Siège social

Adresse
31 PLACE RONDE LA DEFENSE 7 VALMY
Commune
92800 PUTEAUX
Département
Hauts-de-Seine

Permis de construire de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

9 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Montguillon, Saint-Germain-sur-Morin (77860) PC Locaux 1 261 m² 2015/08/03
30 Rue Des Nattiers, Abbeville (80100) PC Locaux XH73 6 126 m² 168 m² 2015/02/10
Rue Jean - Jacques Bernard, Compiègne (60200) PC Locaux AP22, AP32 21 985 m² 4 262 m² 2014/09/17
9 Avenu Des Pyrenees, L'Union (31240) PC Locaux AV112 26 115 m² 9 530 m² 2014/07/21
2 Chemi Chaille, Besançon (25000) PC Locaux MZ47, MZ117 16 708 m² 2 091 m² 2014/04/02
Boule Du General De Gaulle, Basse-Terre (97100) PC Locaux AM610 3 352 m² 54 m² 2013/11/28
17 Rue De Tarbes, L'Union (31240) PC Locaux BE257 18 112 m² 1 851 m² 2013/09/06
Usine Darboussier, Pointe-à-Pitre (97110) PC Locaux AP175 31 m² 2013/07/26
51 Chemi De Bras Panon, Bras-Panon (97412) PC Locaux AI316, AI317 27 660 m² 11 490 m² 2013/07/10

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

14 autorisations

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.