Permis de démolir n° 09200715A0013 à Bagneux, 8 Rue Pluchet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 09200715A0013
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09200715A0013 a été délivré le 23 décembre 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Pluchet. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F124, F123. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493711485
- SIRET
- 49371148500034
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200715A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |