Permis de démolir n° 09203514E0016 à La Garenne-Colombes, 17 B Boule De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PD n° 09203514E0016
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2014 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203514E0016 porte sur un bâtiment situé 17 B Boule De La Republique. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE.
La parcelle concernée s'étend sur 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493711485
- SIRET
- 49371148500034
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203514E0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |