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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200714A0012

Permis de démolir n° 09200714A0012 à Bagneux, 17 Rue Blanchard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200714A0012, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PD n° 09200714A0012

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200714A0012 a été délivré le 27 janvier 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Blanchard. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 493711485
SIRET: 49371148500034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006

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26 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200714A0012
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Blanchard à Bagneux (92220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 27 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200714A0012, déposé en mairie de Bagneux.

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