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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920201300247

Permis de démolir n° 0920201300247 à Châtillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920201300247, déposé en mairie de Châtillon.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PD n° 0920201300247

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920201300247 a été délivré le 17 juillet 2013. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Localisation du projet à Châtillon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 493711485
SIRET: 49371148500034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920201300247
Code commune INSEE	92020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Châtillon (92320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 17 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920201300247, déposé en mairie de Châtillon.

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