Permis de démolir n° 09202013B0247 à Châtillon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 09202013B0247
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202013B0247 a été délivré le 17 juillet 2013. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtillon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493711485
- SIRET
- 49371148500034
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202013B0247 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |