Permis de démolir n° 09200714A0009 à Bagneux, 36 Avenu Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 09200714A0009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Avenu Henri Barbusse, le permis de démolir n° 09200714A0009 a été délivré le 20 janvier 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P59, P77. Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 janvier 2015.
Dépôt
2 janvier 2018
Autorisation
20 janvier 2015
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493711485
- SIRET
- 49371148500034
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200714A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |