Permis de démolir n° 05039414W0002 à Périers, 34 Rue De Saint-Lo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PD n° 05039414W0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périers (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05039414W0002 a été délivré le 29 novembre 2014, pour un bâtiment situé 34 Rue De Saint-Lo. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 493711485
- SIRET
- 49371148500034
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05039414W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |