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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200714A0006

Permis de démolir n° 09200714A0006 à Bagneux, 18 Avenu Jean-Baptiste Fortin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 23 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200714A0006, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PD n° 09200714A0006

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2014 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200714A0006 porte sur un bâtiment situé 18 Avenu Jean-Baptiste Fortin. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 419 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/08/2014

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 493711485
SIRET: 49371148500034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200714A0006
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenu Jean-Baptiste Fortin à Bagneux (92220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE et autorisé le 23 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200714A0006, déposé en mairie de Bagneux.

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