EPA SENART - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
301545315 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 01/01/1975

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de EPA SENART

EPA SENART est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Lieusaint.

Profil et organisation

EPA SENART est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 77127 à LIEUSAINT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EPA SENART
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1975
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EPA SENART

Activité d’urbanisme de EPA SENART

EPA SENART compte 16 autorisations recensées sur la période 29/04/2014 - 25/05/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour EPA SENART, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

29/04/2014 - 25/05/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de EPA SENART

1 autorisation sur la période 25/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Réau. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EPA SENART dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Denis Papin, Réau (77550) PC Locaux Z585P 80 m² 2023/05/25

Permis d'aménager de EPA SENART

11 autorisations sur la période 29/04/2014 - 21/01/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Lieusaint. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 346 Route De Versaille, Nandy (77176) PA ZC18, ZC58 48 091 m² 2023/01/21
Av Pierre Point Olympe De Gou, Lieusaint (77127) PA A1560 2018/09/18
Rue Georges Charpak, Lieusaint (77127) PA B336P 2018/09/17
Rte Departementale 346, Nandy (77176) PA ZC157, ZC58 6 2017/10/20
Rue Faviere Sentier Du Petit-Beau, Savigny-le-Temple (77176) PA BD15 2017/03/09
Trait D Union Cote De L Entre Deux, Lieusaint (77127) PA ZG62P 2016/09/13
13 Av Charles Monier, Cesson (77240) PA BE326P, BE325 2015/12/22
Rue Faviere, Savigny-le-Temple (77176) PA ZI476, ZI48 2015/12/02
Av Charles De Gaulles, Savigny-le-Temple (77176) PA AD32P, AD10 2014/10/23
All Du Trait D Union Cote De La Bienvenue, Lieusaint (77127) PA ZF209P, ZF92P 2014/06/11
13 Av Charles Monier, Cesson (77240) PA BE104, BE103 2014/04/29

Permis de démolir de EPA SENART

4 autorisations sur la période 08/08/2018 - 29/12/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Moissy-Cramayel. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Bergerie, Tigery (91250) PD AA157 2021/12/29
Le Bas Huet, Vert-Saint-Denis (77240) PD C124 2021/05/03
6-15 Pl Du Miroir D Eau, Savigny-le-Temple (77176) PD AD28, AD27 2019/04/30
659 Av Jean Jaures, Moissy-Cramayel (77550) PD AL660 2018/08/08

Répartition géographique des autorisations de EPA SENART

Demandeurs comparables à EPA SENART

Sources des informations sur EPA SENART

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EPA SENART

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EPA SENART ?
EPA SENART est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EPA SENART ?
Le profil de EPA SENART recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EPA SENART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EPA SENART concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EPA SENART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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