Permis d'aménager n° 0772511600001 à Lieusaint, Trait D Union Cote De L Entre Deux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 0772511600001
Demandeur
EPA SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772511600001 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé Trait D Union Cote De L Entre Deux. EPA SENART figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZG62P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Lieusaint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lieusaint
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote De L Entre Deux
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA SENART
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301545315
- SIRET
- 30154531500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Autres dossiers de EPA SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772511600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |