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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773262200001

Permis d'aménager n° 0773262200001 à Nandy pour un terrain de 48 091 m², Rd 346 Route De Versaille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EPA SENART et autorisé le 21 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773262200001, déposé en mairie de Nandy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2023

Dossier PA n° 0773262200001

Demandeur

EPA SENART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773262200001, délivré le 21 janvier 2023 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 346 Route De Versaille. La demande émane de EPA SENART.

L'opération s'étend sur un terrain de 48 091 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC58, ZC157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Nandy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2023

Surface du terrain

48 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nandy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC18 ZC58 ZC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 091 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPA SENART

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 301545315
SIRET: 30154531500014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

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20 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773262200001
Code commune INSEE	77326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 091 m², situé Rd 346 Route De Versaille à Nandy (77176).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EPA SENART et autorisé le 21 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773262200001, déposé en mairie de Nandy.

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