Permis de démolir n° 0774451900001 à Savigny-le-Temple, 6-15 Pl Du Miroir D Eau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 0774451900001
Demandeur
EPA SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774451900001 porte sur un bâtiment situé 6-15 Pl Du Miroir D Eau. Le dossier a été déposé par EPA SENART.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA SENART
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301545315
- SIRET
- 30154531500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de EPA SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774451900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |