Permis d'aménager n° 0773261700001 à Nandy, Rte Departementale 346
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 0773261700001
Demandeur
EPA SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773261700001 a été délivré le 20 octobre 2017 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 346. Le demandeur déclaré est EPA SENART.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC157, ZC58 6, ZC1618. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Nandy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nandy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA SENART
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301545315
- SIRET
- 30154531500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Autres dossiers de EPA SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773261700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |