Permis de démolir n° 0916172120001 à Tigery, Rue De La Bergerie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 0916172120001
Demandeur
EPA SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Bergerie, le permis de démolir n° 0916172120001 a été délivré le 29 décembre 2021 à Tigery (Essonne, Île-de-France). La demande émane de EPA SENART.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Tigery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA SENART
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301545315
- SIRET
- 30154531500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Autres dossiers de EPA SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916172120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |