Permis d'aménager n° 0774451600003 à Savigny-le-Temple, Rue Faviere Sentier Du Petit-Beau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 0774451600003
Demandeur
EPA SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774451600003 a été délivré le 9 mars 2017 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Faviere Sentier Du Petit-Beau. La demande émane de EPA SENART.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Savigny-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2021.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sentier Du Petit-Beau
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA SENART
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301545315
- SIRET
- 30154531500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Autres dossiers de EPA SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774451600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |