DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
220400014 Département ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Digne-les-Bains.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 04000 à DIGNE-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE compte 27 autorisations recensées sur la période 24/05/2013 - 23/07/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

24/05/2013 - 23/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 +200,0 % 3 0 0
2025 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +300,0 % 4 0 0
2023 1 0 % 0 1 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 0 % 1 0 1
2020 2 +100,0 % 0 1 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

21 autorisations sur la période 24/05/2013 - 23/07/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Digne-les-Bains. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Montmeyan, Quinson (04500) PC Locaux 0C1202 19 216 m² 154 m² 2026/07/23
748 Route Du Centre Astro Plateau Du Moulin À Vent, Saint-Michel-l'Observatoire (04870) PC Locaux 0B359, 0B360 95 021 m² 31 m² 2026/06/17
8 Avenue Bad Mergentheim, Digne-les-Bains (04000) DP Locaux AK1025, AK1027 2 067 m² 17 m² 2026/04/27
13 Rue Du Dr Romieu, Digne-les-Bains (04000) DP Locaux AK995 1 546 m² 54 m² 2025/12/22
151 Boulevard Paul Martin Nali, Manosque (04100) PC Locaux AN168, AN329 18 463 m² 1 523 m² 2024/09/26
5 Place Des Cordeliers, Digne-les-Bains (04000) PC Locaux AE377, AE378 10 590 m² 1 955 m² 2024/09/25
Le Prieure, Mane (04300) PC Locaux 0C322, 0C1106 10 181 m² 150 m² 2024/06/19
Chemin Des Cabanons Pointu, Forcalquier (04300) DP Locaux A695 25 242 m² 10 m² 2024/01/05
Av Du Huit Mai, Digne-les-Bains (04000) PC Locaux AK1029, AK1067 2 410 m² 1 768 m² 2022/08/05
Plateau Du Moulin A Vent, Saint-Michel-l'Observatoire (04870) PC Mixte 0B361, 0B364 95 021 m² 91 m² 2021/08/13
26 Bd Victor Hugo, Digne-les-Bains (04000) PC Locaux AE411 505 m² 70 m² 2018/07/20
Av Charles Fruchier, Digne-les-Bains (04000) PC Locaux AE192, AE547 3 859 m² 1 631 m² 2017/11/23
Chem Du Camping St-Jacques, Sainte-Tulle (04220) PC Locaux AH173, AH172 14 339 m² 220 m² 2015/06/30
Le Village, Forcalquier (04300) PC Locaux X1 1 588 m² 713 m² 2014/11/24
Adresse Non Renseignée, Colmars (04370) PC Locaux 0D828, 0D826 754 m² 95 m² 2014/10/16
Rue Sainte-Thecle, Riez (04500) PC Locaux 0G358, 0G357 35 m² 2014/08/25
Frigouliere, La Javie (04000) PC Locaux 0B35 2 265 m² 34 m² 2014/07/18
Bd St Pierre College Emile Honnoraty, Annot (04240) PC Locaux 0F535 3 380 m² 31 m² 2014/05/22
Bd Hilarion Bourret, Riez (04500) PC Locaux D1680, D1774 540 m² 2013/12/19
Bd Hilarion Bourret, Riez (04500) PC Locaux D1819, D1817 13 292 m² 231 m² 2013/12/10
11 Rue Du 11 Novembre, Castellane (04120) PC Locaux AB430, AB463 8 231 m² 52 m² 2013/05/24

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

2 autorisations sur la période 20/10/2020 - 19/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Digne-les-Bains. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Digne-les-Bains (04000) PA 2023/04/19
1 Les Baraquements, La Condamine-Châtelard (04530) PA 0A221, 0A220 15 267 m² 2020/10/20

Permis de démolir de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

4 autorisations sur la période 26/06/2014 - 19/07/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Château-Arnoux-Saint-Auban. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Méolans-Revel (04340) PD 0Z668 2021/07/19
Saint Roch, Riez (04500) PD B828 75 m² 2020/01/16
Av Charles Fruchier, Digne-les-Bains (04000) PD AE547, AE548 2 601 m² 2015/11/25
Pl De La Resistance, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) PD AK455 2014/06/26

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le profil de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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