Permis de construire à Forcalquier pour 1 067 m² de locaux - Le Village
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 novembre 2014 · Dossier PC n° 00408814D0021 · Demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00408814D0021, délivré le 24 novembre 2014 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Forcalquier (04300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forcalquier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 187 m² | 19 m² | 694 m² | 10 m² | 0 m² | 703 m² | 890 m² |
| Total | 1 058 m² | 19 m² | 694 m² | 10 m² | 694 m² | 9 m² | 1 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 187 m² | 19 m² | 694 m² | 10 m² | 0 m² | 703 m² | 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408814D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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