Permis de construire à Forcalquier pour 713 m² de locaux - Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 00408814D0021
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 00408814D0021, délivré le 24 novembre 2014 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Forcalquier (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 187 m² | 19 m² | 694 m² | 10 m² | 0 m² | 703 m² | 890 m² |
| Total | 881 m² | 19 m² | 694 m² | 10 m² | 694 m² | 9 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 19 m² | 694 m² | 10 m² | 0 m² | 703 m² | 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220400014
- SIRET
- 22040001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00408814D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |