Permis de construire Locaux N° 00408814D0021

Permis de construire n° 00408814D0021 à Forcalquier pour 713 m² de locaux, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 00408814D0021

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 00408814D0021 a été délivré le 24 novembre 2014 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X1. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/07/2017
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
21/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Forcalquier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² -694 m² 0 m²
Locaux 187 m² 19 m² 694 m² 10 m² 0 m² 703 m² 890 m²
Total 881 m² 19 m² 694 m² 10 m² 694 m² 9 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 187 m² 19 m² 694 m² 10 m² 0 m² 703 m² 890 m²
Total locaux 187 m² 19 m² 694 m² 10 m² 0 m² 703 m² 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220400014
SIRET
22040001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408814D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 21/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Forcalquier (04300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et accordé le 24 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 août 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408814D0021, déposé en mairie de Forcalquier.

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