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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040701500005

Permis de démolir n° 0040701500005 à Digne-les-Bains, Av Charles Fruchier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et autorisé le 25 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701500005, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PD n° 0040701500005

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2015 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040701500005 porte sur un bâtiment situé Av Charles Fruchier. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.

Le terrain d'assiette couvre 2 601 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE547, AE548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2015

Surface du terrain

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE547 AE548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220400014
SIRET: 22040001400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DIGNE LES BAINS (04000)

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26 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040701500005
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Charles Fruchier à Digne-les-Bains (04000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et autorisé le 25 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701500005, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701500002 Commencé

79 Avenue Henri Jaubert La Sebe

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22 sept. 2015 368 m² foncier

PD n°0040701500004 Autorisé

40 Av Col Noel

Digne-les-Bains (04000)

22 sept. 2015 2 200 m² foncier

PD n°0040701500006 Autorisé

4 Rue Marcel Pagnol

Digne-les-Bains (04000)

17 nov. 2015 338 m² foncier

PD n°0040701600001 Autorisé

Courbons

Digne-les-Bains (04000)

27 janv. 2016 525 m² foncier

PD n°0040701600002 Terminé

2 Ruelle Des Platriers

Digne-les-Bains (04000)

22 mars 2016 144 m² foncier

PD n°0040701600003 Autorisé

66 Avenue Henri Jaubert

Digne-les-Bains (04000)

28 avr. 2016 152 m² foncier SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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