Déclaration préalable n° 0040702500175 à Digne-les-Bains pour 54 m² de locaux, 13 Rue Du Dr Romieu
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier DP n° 0040702500175
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0040702500175 a été accordée le 22 décembre 2025, pour un projet situé 13 Rue Du Dr Romieu. DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 570 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 624 m² |
| Total | 5 570 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 570 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 624 m² |
| Total locaux | 5 570 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220400014
- SIRET
- 22040001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DIGNE LES BAINS (04000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040702500175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |