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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00406220S0001

Permis d'aménager n° 00406220S0001 à La Condamine-Châtelard pour un terrain de 15 267 m², 1 Les Baraquements

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et autorisé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00406220S0001, déposé en mairie de La Condamine-Châtelard.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PA n° 00406220S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00406220S0001 porte sur un projet situé 1 Les Baraquements. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 267 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A221, 0A220. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

15 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Condamine-Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A221 0A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Condamine-Châtelard Code postal 04530 Identifiant INSEE 04062
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 267 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220400014
SIRET: 22040001400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Dossier n° 0040702200004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00406220S0001
Code commune INSEE	04062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 267 m², situé 1 Les Baraquements à La Condamine-Châtelard (04530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et autorisé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00406220S0001, déposé en mairie de La Condamine-Châtelard.

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