Permis d'aménager à La Condamine-Châtelard pour 15 267 m² de terrain - 1 Les Baraquements
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 00406220S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Cette page présente le permis d'aménager n° 00406220S0001, délivré le 20 octobre 2020 à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Les Baraquements, La Condamine-Châtelard (04530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 15 267 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A221, 0A220.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Condamine-Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Condamine-Châtelard Code postal 04530 Identifiant INSEE 04062
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 15 267 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220400014
- SIRET
- 22040001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00406220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |