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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00404914D0001

Permis de démolir n° 00404914D0001 à Château-Arnoux-Saint-Auban, Pl De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et autorisé le 26 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404914D0001, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PD n° 00404914D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2014 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00404914D0001 porte sur un bâtiment situé Pl De La Resistance. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK455. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220400014
SIRET: 22040001400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00404914D0001
Code commune INSEE	04049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De La Resistance à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et autorisé le 26 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404914D0001, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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