COMMUNE DE DIGNE LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Digne-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04000 à DIGNE-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS compte 16 autorisations recensées sur la période 07/08/2015 - 30/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
7 autorisations sur la période 04/05/2017 - 09/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Digne-les-Bains. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DIGNE LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Chaffaut, Digne-les-Bains (04000) | DP Locaux | AN720 | 47 920 m² | 14 m² | 2022/03/09 |
| 2 Rue Firmin Guichard, Digne-les-Bains (04000) | DP Locaux | AL215 | 579 m² | 24 m² | 2021/08/25 |
| 6 Pl General De Gaulle, Digne-les-Bains (04000) | PC Locaux | AK1082 | 3 870 m² | 142 m² | 2019/07/25 |
| 27 Avenue Du Marechal Juin Maison Alexandra David Neel, Digne-les-Bains (04000) | PC Locaux | AM291 | 4 712 m² | 47 m² | 2018/09/14 |
| Champourcin, Digne-les-Bains (04000) | DP Locaux | P187 | 77 152 m² | 20 m² | 2018/06/21 |
| 22 Rte De Nice, Digne-les-Bains (04000) | DP Locaux | AN720 | 47 920 m² | 9 m² | 2017/05/15 |
| L Hubac Des Bains, Digne-les-Bains (04000) | DP Locaux | D369 | 54 590 m² | 5 m² | 2017/05/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
4 autorisations sur la période 09/07/2020 - 30/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Digne-les-Bains. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Digne-les-Bains (04000) | PA | — | — | 2026/04/30 |
| Adresse Non Renseignée, Digne-les-Bains (04000) | PA | — | — | 2025/11/13 |
| La Ville Nord, Digne-les-Bains (04000) | PA | AE192 | 988 m² | 2022/02/03 |
| Le Bourg, Digne-les-Bains (04000) | PA | AH38 | 5 475 m² | 2020/07/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
5 autorisations sur la période 07/08/2015 - 13/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Digne-les-Bains. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plan D'eau Des Ferreols, Digne-les-Bains (04000) | PD | AN720 | 47 920 m² | 2024/08/13 |
| Les Fourches, Digne-les-Bains (04000) | PD | AN720 | 47 920 m² | 2022/01/21 |
| 87 B Rte De Nice, Digne-les-Bains (04000) | PD | AP654 | 381 m² | 2019/09/12 |
| 10 Avenue Du Souvenir Francai, Digne-les-Bains (04000) | PD | AH39 | 740 m² | 2018/07/05 |
| 1 Rue Louise Espie, Digne-les-Bains (04000) | PD | AC84 | 2 653 m² | 2015/08/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.