Permis de démolir n° 0041661900002 à Riez, Saint Roch
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PD n° 0041661900002
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0041661900002, délivré le 16 janvier 2020 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Saint Roch. DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 75 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riez Code postal 0 Identifiant INSEE 04166
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220400014
- SIRET
- 22040001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041661900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |