Retour aux autorisations de Digne-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040702200004

Permis d'aménager n° 0040702200004 à Digne-les-Bains

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Digne-les-Bains (04000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et autorisée le 19 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702200004, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PA n° 0040702200004

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040702200004 a été délivré le 19 avril 2023. DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220400014
SIRET: 22040001400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DIGNE LES BAINS (04995)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

PA n°00406220S0001 Autorisé

1 Les Baraquements

20 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040702200004
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Digne-les-Bains (04000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et autorisée le 19 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702200004, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Digne-les-Bains

PA n°0040702100004 Terminé

Les Sieyes

Digne-les-Bains (04000)

04 mars 2022 10 397 m² foncier HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

PA n°0040702200001 Terminé

Chem Du Touer

Digne-les-Bains (04000)

10 juin 2022 14 260 m² foncier

PA n°0040702200002 Autorisé

Plan Du Grand Justin

Digne-les-Bains (04000)

13 sept. 2022 2 391 m² foncier

PA n°0040702400001 Autorisé

56 Avenue Henri Jaubert

Digne-les-Bains (04000)

24 juin 2024 2 585 m² foncier

PA n°0040702400002 Autorisé

40 Chemin De La Digue

Digne-les-Bains (04000)

09 avr. 2025 23 350 m² foncier DIGNE JUNIN

PA n°0040702400003 Autorisé

6 Montee Du Haut Chabasse

Digne-les-Bains (04000)

05 mai 2025 3 662 m² foncier SARL AMENAGEMENT FONCIER DU SUD

Autres types d'autorisations à Digne-les-Bains

Permis de construire à Digne-les-Bains

511 autorisations

Permis de démolir à Digne-les-Bains

45 autorisations