COMMUNE DE SISTERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210402095 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SISTERON

COMMUNE DE SISTERON est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sisteron.

Profil et organisation

COMMUNE DE SISTERON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04200 à SISTERON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SISTERON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SISTERON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SISTERON

COMMUNE DE SISTERON compte 19 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 28/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SISTERON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

07/01/2013 - 28/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SISTERON

17 autorisations sur la période 07/01/2013 - 28/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Sisteron. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SISTERON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Capucins, Sisteron (04200) PC Locaux AT486 13 232 m² 30 m² 2026/05/28
8 Allee Des Romarins, Sisteron (04200) PC Locaux AD123, AD185 45 206 m² 88 m² 2024/04/29
15 Avenue Du Stade, Sisteron (04200) PC Locaux AY188 44 m² 2024/03/05
51 Avenue Du Jabron, Sisteron (04200) PC Locaux D602, D683 5 042 m² 228 m² 2022/10/19
Chemin De Bel-Air, Sisteron (04200) PC Locaux AY207, AY101 717 m² 2022/09/26
Chemin De La Machine Fixe, Sisteron (04200) PC Locaux AT27 4 867 m² 1 145 m² 2022/03/25
Av Alsace Lorraine, Sisteron (04200) PC Locaux AV451 12 526 m² 125 m² 2021/07/09
25 Avenue Jean Jaures, Sisteron (04200) PC Locaux AX654 156 m² 2021/02/01
Avenue Du Gand, Sisteron (04200) PC Locaux AX179, AX431 75 m² 2020/01/06
Rue Des Poteries, Sisteron (04200) PC Locaux AS83, AS84 5 825 m² 31 m² 2019/10/14
26 Avenue Jean Moulin, Sisteron (04200) PC Locaux AS26 130 m² 41 m² 2016/12/13
La Vallee Sauvage, Saint-Geniez (04200) PC Locaux E1, E9 16 058 m² 7 m² 2016/03/24
Hotel De Ville, Sisteron (04200) PC Locaux AS808 107 m² 2015/10/28
Allée Des Genêts, Sisteron (04200) PC Locaux AD112, AD123 168 m² 2015/10/15
Quartier Des Marres, Sisteron (04200) PC Locaux AT439, AT450 49 537 m² 702 m² 2013/10/07
Za Les Grandes Blaches, Mison (04200) PC Mixte AP544, AP569 2 000 m² 154 m² 2013/03/14
Rue Du Grand Couvert, Sisteron (04200) PC Locaux AS601, AS602 125 m² 56 m² 2013/01/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SISTERON

2 autorisations sur la période 09/07/2019 - 16/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sisteron. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Pres Hauts, Sisteron (04200) PA BE109 2019/08/16
Rue Raoul Bouchet, Sisteron (04200) PA AS1115 660 m² 2019/07/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SISTERON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SISTERON

Sources des informations sur COMMUNE DE SISTERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SISTERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SISTERON ?
COMMUNE DE SISTERON est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SISTERON ?
Le profil de COMMUNE DE SISTERON recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SISTERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SISTERON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SISTERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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