COMMUNE DE SISTERON est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sisteron.
Profil et organisation
COMMUNE DE SISTERON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04200 à Sisteron.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE SISTERON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SISTERON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SISTERON
COMMUNE DE SISTERON compte 20
autorisations recensées
sur la période 07/01/2013 - 15/06/2026,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SISTERON, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
07/01/2013 - 15/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SISTERON
COMMUNE DE SISTERON apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SISTERON
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
0 %
2
0
0
2024
2
-33,3 %
2
0
0
2022
3
+50,0 %
3
0
0
2021
2
+100,0 %
2
0
0
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
+50,0 %
1
2
0
2016
2
0 %
2
0
0
2015
2
-33,3 %
2
0
0
2013
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SISTERON
18 autorisations sur la période 07/01/2013 - 15/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Sisteron. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SISTERON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 09/07/2019 - 16/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sisteron. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SISTERON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SISTERON ?
COMMUNE DE SISTERON est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SISTERON ?
Le profil de COMMUNE DE SISTERON recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SISTERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SISTERON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SISTERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.