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DEPARTEMENT DE L ARDECHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
220700017 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

36

Permis de construire et DP

25

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

DEPARTEMENT DE L ARDECHE est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Vallon-Pont-d'Arc.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE L ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 07000 à Privas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

DEPARTEMENT DE L ARDECHE compte 36 autorisations recensées sur la période 18/06/2013 - 31/07/2026, dans 20 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L ARDECHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

36

Période couverte

18/06/2013 - 31/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

20 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

DEPARTEMENT DE L ARDECHE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 2 0 0
2025 4 +300,0 % 3 0 1
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -75,0 % 0 1 0
2022 4 -20,0 % 3 0 1
2021 5 +400,0 % 5 0 0
2020 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

25 autorisations sur la période 26/05/2014 - 31/07/2026, réparties dans 18 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Edouard Fessy, Cruas (07350) PC Locaux AD661, AD654 5 306 m² 112 m² 2021/11/03
20 Rue Georges Brassens, Le Pouzin (07250) PC Locaux ZA279 8 716 m² 43 m² 2021/10/22
99 Rte De Viviers, Alba-la-Romaine (07400) PC Locaux A957, A958 14 735 m² 59 m² 2021/08/31
245 Chemin De La Vernede, Salavas (07150) PC Locaux C259, C1940 25 797 m² 2 103 m² 2021/06/29
Quartier Saint Pierre, Alba-la-Romaine (07400) DP Locaux A2009 2 357 m² 14 m² 2021/06/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

4 autorisations sur la période 04/10/2016 - 03/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Combe D Arc, Vallon-Pont-d'Arc (07150) PA F319, F318 129 046 m² 2023/10/03

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Combe D'arc, Vallon-Pont-d'Arc (07150) PA F461, F37 45 958 m² 2017/12/01

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

7 autorisations sur la période 18/06/2013 - 31/03/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin De Montplanet, Plats (07300) PD 0G5 5 220 m² 2025/03/31

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lieudit Mezelet, Vallon-Pont-d'Arc (07150) PD E882 3 497 m² 2022/12/23

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ratiere, Vallon-Pont-d'Arc (07150) PD D1222 5 461 m² 2017/08/07

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Plaines, Rosières (07260) PD F250, F775 — 2013/06/18

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE L ARDECHE

20 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vallon-Pont-d'Arc

10 autorisations

Annonay

4 autorisations

Privas

3 autorisations

Alba-la-Romaine

2 autorisations

Le Pouzin

2 autorisations

Borée

1 autorisation

Bourg-Saint-Andéol

1 autorisation

Cruas

1 autorisation

Lamastre

1 autorisation

Département représenté

Ardèche (07)

36 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CRUAS
SIREN 210700761
Même secteur et même département
19 autorisations 10 PC 5 PA 4 PD
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN 210701579
Même secteur et même département
18 autorisations 13 PC 5 PD
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN 210700423
Même secteur et même département
14 autorisations 4 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE DU TEIL
SIREN 210703195
Même secteur et même département
14 autorisations 6 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE D AUBENAS
SIREN 210700191
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PA
COMMUNE DE RUOMS
SIREN 210702015
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L ARDECHE ?
DEPARTEMENT DE L ARDECHE est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L ARDECHE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L ARDECHE recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L ARDECHE concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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