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DEMEURES ACCESS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
812445138 Autre SA coopérative à conseil d'administration PME Créée le 19/06/2015

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Saône-et-Loire (71)

Total autorisations

53

Permis de construire et DP

45

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DEMEURES ACCESS

DEMEURES ACCESS est associé à 53 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 45 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement La Roche-Vineuse.

Profil et organisation

DEMEURES ACCESS est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEMEURES ACCESS
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
19/06/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEMEURES ACCESS

Activité d’urbanisme de DEMEURES ACCESS

DEMEURES ACCESS compte 53 autorisations recensées sur la période 22/04/2015 - 22/02/2023, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEMEURES ACCESS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

53

Période couverte

22/04/2015 - 22/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEMEURES ACCESS

DEMEURES ACCESS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEMEURES ACCESS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 2 -50,0 % 1 1 0
2022 4 0 % 4 0 0
2021 4 -60,0 % 4 0 0
2020 10 -16,7 % 7 2 1
2019 12 +71,4 % 12 0 0
2018 7 +16,7 % 4 3 0
2017 6 -14,3 % 5 1 0

Permis de construire et DP de DEMEURES ACCESS

45 autorisations sur la période 22/04/2015 - 22/02/2023, réparties dans 16 communes, principalement à La Roche-Vineuse. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEMEURES ACCESS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

16 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De By, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) PC Logement ZA217 2 929 m² 416 m² 2018/10/02
Monse Gallet, Manziat (01570) PC Logement 0C933, 0C1749 12 550 m² 128 m² 2018/08/07
19 Rue Tristan Bernard, Champforgeuil (71530) PC Logement AL204, AL206 670 m² 93 m² 2018/01/09
14 Et Rue Tristan Bernard, Champforgeuil (71530) PC Logement AL219, AL218 1 425 m² 174 m² 2018/01/09

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Lieutenant Andre, Chalon-sur-Saône (71100) PC Logement AT531, AT532 1 145 m² 635 m² 2017/12/29
""Loyse"", La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F1263 — 312 m² 2017/11/03
Lotissement ""Les Terres Ja, Sevrey (71100) PC Logement ZD34 2 326 m² 360 m² 2017/02/10
Lotissement ""Les Terres Ja, Sevrey (71100) PC Logement ZD34, ZD264 1 214 m² 134 m² 2017/02/10
Lotissement ""Les Terres Ja, Sevrey (71100) PC Logement ZD264 2 826 m² 337 m² 2017/02/10

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Meix Goujon, Laizé (71870) PC Logement ZA163 1 742 m² 242 m² 2016/10/18
Lotissement Meix Goujon, Laizé (71870) PC Logement ZA154 1 007 m² 90 m² 2016/10/18
Lotissement Meix Goujon, Laizé (71870) PC Logement ZA155 862 m² 83 m² 2016/10/14
9 Rue De La Garaudaine, Charolles (71120) PC Logement ZC66 1 020 m² 90 m² 2016/09/09
11 Rue De La Garaudaine, Charolles (71120) PC Logement ZC67 1 146 m² 90 m² 2016/09/09
7 Rue De La Garaudaine, Charolles (71120) PC Logement ZC65 1 020 m² 83 m² 2016/09/09
Les Goujats, Verosvres (71220) PC Logement AC174P 1 258 m² 108 m² 2016/08/26

1 à 16 sur 16 autorisations

Permis d'aménager de DEMEURES ACCESS

7 autorisations sur la période 01/02/2017 - 21/02/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Martin-Belle-Roche. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Chene Monse Gallet, Manziat (01570) PA 0C945, 0C944 13 057 m² 2017/02/01

Permis de démolir de DEMEURES ACCESS

1 autorisation sur la période 26/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Mâcon. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
71 Rue Rambuteau, Mâcon (71000) PD AV31, AV32 3 199 m² 2020/10/26

Répartition géographique des autorisations de DEMEURES ACCESS

16 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

La Roche-Vineuse

8 autorisations

Saint-Martin-Belle-Roche

7 autorisations

Bourbon-Lancy

5 autorisations

Manziat

5 autorisations

Charolles

4 autorisations

La Chapelle-de-Guinchay

4 autorisations

Charbonnières

3 autorisations

Laizé

3 autorisations

Sevrey

3 autorisations

Demandeurs comparables à DEMEURES ACCESS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
SIREN 419287982
Même département de siège
50 autorisations 18 PC 2 PA 30 PD
SARL ARIL
SIREN 422223529
Même département de siège
38 autorisations 5 PC 31 PA 2 PD
COOP HABITAT BOURGOGNE
SIREN 015750748
Même département de siège
37 autorisations 18 PC 19 PA
BL PROMOTION
SIREN 444779284
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 7 PA
J.L CONSTRUCTIONS
SIREN 504771163
Même département de siège
8 autorisations 6 PC 1 PA 1 PD
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RLM
SIREN 795400019
Même département de siège
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur DEMEURES ACCESS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEMEURES ACCESS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEMEURES ACCESS ?
DEMEURES ACCESS est associé à 53 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEMEURES ACCESS ?
Le profil de DEMEURES ACCESS recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEMEURES ACCESS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEMEURES ACCESS concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEMEURES ACCESS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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