COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210500799 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Monêtier-les-Bains.

Profil et organisation

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05220 au Monêtier-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS compte 17 autorisations recensées sur la période 01/11/2013 - 21/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

01/11/2013 - 21/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

10 autorisations sur la période 01/11/2013 - 21/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Monêtier-les-Bains. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LE MONETIER LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Moulette, Le Monêtier-les-Bains (05220) PC Locaux H64 800 m² 20 m² 2026/08/21

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clot Des Vaches, Le Monêtier-les-Bains (05220) PC Locaux B1069, B1066 222 779 m² 199 m² 2022/02/07

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pont La Chenal, Le Monêtier-les-Bains (05220) DP Locaux F1569 1 586 m² 85 m² 2021/06/04

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pre-Bagnols, Le Monêtier-les-Bains (05220) PC Locaux AE324, AE323 — 40 m² 2013/11/01

Permis d'aménager de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

5 autorisations sur la période 17/06/2015 - 24/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Monêtier-les-Bains. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Sagnes, Le Monêtier-les-Bains (05220) PA S146, S147 1 894 m² 2022/05/06

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ile Du Moulin, Le Monêtier-les-Bains (05220) PA AB1231, AB1230 7 444 m² 2015/06/17

Permis de démolir de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

2 autorisations sur la période 22/09/2014 - 26/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Monêtier-les-Bains. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Sources des informations sur COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE LE MONETIER LES BAINS ?
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE LE MONETIER LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE LE MONETIER LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE LE MONETIER LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE LE MONETIER LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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