Permis d'aménager n° 00507916H0002 au Monêtier-les-Bains pour un terrain de 34 516 m², Touches Des Ruines
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PA n° 00507916H0002
Demandeur
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2016 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507916H0002 porte sur un projet situé Touches Des Ruines. COMMUNE LE MONETIER LES BAINS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 34 516 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH423, AH426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
29/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500799
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONETIER-LES-BAINS (05220)
Autres dossiers de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507916H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |