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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00507916H0002

Permis d'aménager à Le Monêtier-les-Bains pour 34 516 m² de terrain - Touches Des Ruines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et autorisé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507916H0002, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PA n° 00507916H0002

Demandeur

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00507916H0002, délivré le 8 août 2016 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Touches Des Ruines, Le Monêtier-les-Bains (05220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS. L'opération concerne un terrain de 34 516 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH423, AH426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

34 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH423 AH426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 516 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500799
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MONETIER-LES-BAINS (05220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507916H0002
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 516 m², situé Touches Des Ruines, Le Monêtier-les-Bains (05220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et autorisé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507916H0002, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.