Permis de démolir n° 00507914H0003 au Monêtier-les-Bains, 314 Rue De La Grande Turiere Le Bourg
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 00507914H0003
Demandeur
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00507914H0003 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un bâtiment situé 314 Rue De La Grande Turiere Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE MONETIER LES BAINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB853. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés au Monêtier-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500799
- SIRET
- 21050079900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONETIER-LES-BAINS (05220)
Autres dossiers de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00507914H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |