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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00507920H0003

Permis d'aménager n° 00507920H0003 au Monêtier-les-Bains, Route Du Casset Chirouze

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et autorisée le 4 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507920H0003, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PA n° 00507920H0003

Demandeur

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00507920H0003 a été délivré le 4 juin 2021 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Casset Chirouze. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE MONETIER LES BAINS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F803, F806, F807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F803 F806 F807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chirouze

Territoires administratifs

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500799
SIRET: 21050079900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MONETIER-LES-BAINS (05220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507920H0003
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Casset Chirouze au Monêtier-les-Bains (05220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et autorisée le 4 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507920H0003, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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