Retour aux permis de construire de Le Monêtier-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 00507924H0011

Permis de construire à Le Monêtier-les-Bains pour 85 m² de locaux - Za Les Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Sables, Le Monêtier-les-Bains (05220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et accordé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507924H0011, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 00507924H0011

Demandeur

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00507924H0011, délivré le 15 juillet 2024 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Les Sables, Le Monêtier-les-Bains (05220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	340 m²
Total	255 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	255 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500799
SIRET: 21050079900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MONETIER-LES-BAINS (05220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507924H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Sables, Le Monêtier-les-Bains (05220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et accordé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507924H0011, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Monêtier-les-Bains

DP n°0050792600002 Locaux Autorisé

83 Rue Du Canal Le Casset

Le Monêtier-les-Bains (05220)

Transformation sans extension

12 mai 2026 152 m² SDP

DP n°0050792500080 Logement Autorisé

25 Impasse De L'ancienne Ecol Les Guibertes

Le Monêtier-les-Bains (05220)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0050792500019 Logement Autorisé

Peyre Foucheras

Le Monêtier-les-Bains (05220)

Nouvelle construction

02 mars 2026 5 187 m² SDP PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE

PC n°0050792500022 Logement Autorisé

90 Rue De La Caille

Le Monêtier-les-Bains (05220)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 23 m² SDP TITOU FOR DU SERRE

PC n°0050792500010 Mixte Autorisé

Pont De L'alpe

Le Monêtier-les-Bains (05220)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 522 m² SDP RED KING MOUNTAIN

DP n°0050792500050 Locaux Terminé

Le Bachas

Le Monêtier-les-Bains (05220)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 85 m² SDP SCV DOMAINE SKIABLE

Autres types d'autorisations à Le Monêtier-les-Bains

Permis d'aménager à Le Monêtier-les-Bains

17 autorisations

Permis de démolir à Le Monêtier-les-Bains

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Monêtier-les-Bains

Autres types d'autorisations à Le Monêtier-les-Bains

Caractéristiques du projet