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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00507921H0003

Permis de démolir n° 00507921H0003 au Monêtier-les-Bains, 3 Route De Briancon Pont De L Alpe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et autorisée le 26 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507921H0003, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 00507921H0003

Demandeur

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00507921H0003 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un bâtiment situé 3 Route De Briancon Pont De L Alpe. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 620 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés au Monêtier-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De L Alpe

Territoires administratifs

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500799
SIRET: 21050079900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MONETIER LES BAINS (05220)

Autres dossiers de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

PD n°00507914H0003 Autorisé

314 Rue De La Grande Turiere Le Bourg

22 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00507921H0003
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Briancon Pont De L Alpe au Monêtier-les-Bains (05220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS et autorisée le 26 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00507921H0003, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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314 Rue De La Grande Turiere Le Bourg

Le Monêtier-les-Bains (05220)

22 sept. 2014 COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

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