Permis de construire n° 0050792600009 au Monêtier-les-Bains pour 20 m² de locaux, La Moulette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PC n° 0050792600009
Demandeur
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050792600009 a été délivré le 21 août 2026 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Moulette. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE MONETIER LES BAINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H64. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monêtier-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moulette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 20 m² |
| Total | 9 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 20 m² |
| Total locaux | 9 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500799
- SIRET
- 21050079900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050792600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |