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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221022BU004

Permis de démolir n° 97221022BU004 au François, Morne Acajou Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU FRANCOIS et autorisé le 25 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221022BU004, déposé en mairie du François.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 97221022BU004

Demandeur

COMMUNE DU FRANCOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97221022BU004 a été délivré le 25 août 2022 au François (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Morne Acajou Sud. Le projet est porté par COMMUNE DU FRANCOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 605 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X62. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FRANCOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722105
SIRET: 21972210500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE FRANCOIS (97240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221022BU004
Code commune INSEE	97210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Morne Acajou Sud au François (97240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU FRANCOIS et autorisé le 25 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221022BU004, déposé en mairie du François.

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