Permis de démolir n° 97221016BU001 au François, Chopotte
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 97221016BU001
Demandeur
COMMUNE DU FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221016BU001, délivré le 6 juillet 2016 au François (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Chopotte. Le projet est porté par COMMUNE DU FRANCOIS.
Le terrain d'assiette couvre 751 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FRANCOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722105
- SIRET
- 21972210500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Autres dossiers de COMMUNE DU FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221016BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |