Permis de démolir n° 97221015BU001 au François, Dumaine Sud
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PD n° 97221015BU001
Demandeur
COMMUNE DU FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221015BU001 a été délivré le 24 juin 2015 au François (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Dumaine Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU FRANCOIS.
Le terrain support du projet couvre 14 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T37. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FRANCOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722105
- SIRET
- 21972210500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Autres dossiers de COMMUNE DU FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221015BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |