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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221022BU001

Permis de démolir n° 97221022BU001 au François, Rue Perrinon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU FRANCOIS et autorisée le 21 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221022BU001, déposé en mairie du François.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 97221022BU001

Demandeur

COMMUNE DU FRANCOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97221022BU001 a été délivré le 21 février 2022 au François (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue Perrinon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU FRANCOIS.

Le terrain support du projet couvre 5 331 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A792. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

5 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FRANCOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722105
SIRET: 21972210500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE FRANCOIS (97240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221022BU001
Code commune INSEE	97210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Perrinon au François (97240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU FRANCOIS et autorisée le 21 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221022BU001, déposé en mairie du François.

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